Mentions légales
atreebu-diagnostic.fr
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du Site
Le site internet accessible à l'adresse atreebu-diagnostic.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
ATREEBU Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 euros Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France SIREN : 100 734 359 SIRET (siège) : 100 734 359 00019 Numéro RCS : 100 734 359 R.C.S. Paris Inscription au RCS : INSCRIT (greffe de Paris, le 05/02/2026) Inscription au RNE : INSCRIT Code APE / NAF : 85.59A (Formation continue d'adultes) Numéro de TVA intracommunautaire : FR74100734359 Date de création : 01/02/2026 Date de clôture de l'exercice comptable : 31/12/2026 Effectif : 0 salarié (donnée 2026) Dirigeants : PURPLE MAMA ; Guilmet Thomas
Directeur de la publication : Guilmet Thomas, en qualité de représentant légal d'ATREEBU.
Contact : Téléphone : +33 1 89 74 46 48 Adresse électronique : contact@atreebu.fr
2. Organisme de formation
ATREEBU exerce une activité de formation continue d'adultes (APE 85.59A) et de prestations de conseil, audit et assistance à destination des personnes physiques et morales.
Activité principale déclarée : prestations et actions de formation à destination de personnes physiques et morales ; conception, élaboration, édition et commercialisation de services et produits de formation ; conseil, audit et assistance.
Domaine d'activité : enseignement. Formes d'exercice : commerciale, libérale non réglementée. Convention collective supposée : Organismes de formation - IDCC 1516.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis Site internet : www.vercel.com
L'hébergement des données est réalisé sur l'infrastructure Vercel, avec des points de présence situés dans l'Union européenne (région Paris) et aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux dispositions du chapitre V du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
4. Activité
ATREEBU exerce une activité de conseil et de prestation de services dans les domaines suivants :
- Diagnostic des risques psychosociaux (RPS) et de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) au profit des entreprises ;
- Formation continue d'adultes et actions de formation professionnelle à la prévention des risques psychosociaux ;
- Conseil, audit, assistance et supervision de pratiques professionnelles à destination des psychologues et professionnels de la santé mentale.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Titularité des droits
L'ensemble des éléments constituant le Site - notamment mais non limitativement la structure, le design, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les icônes, les vidéos, les bases de données, les logiciels et le code source - sont la propriété exclusive d'Atreebu SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit d'Atreebu SAS.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants), le droit des marques (articles L711-1 et suivants), le droit des dessins et modèles et le droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants).
5.2 Marques
Le nom « Atreebu », le logo Atreebu et la charte graphique associée constituent des marques déposées ou non enregistrées appartenant à Atreebu SAS. Toute reproduction, imitation ou usage de ces marques sans autorisation préalable et écrite d'Atreebu SAS est prohibé au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5.3 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'Atreebu SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par exception, la reproduction à des fins exclusivement privées et pour un usage non commercial est autorisée sous réserve du respect des droits d'auteur et des droits voisins, et de la mention de la source.
5.4 Modèles scientifiques
Les modèles scientifiques présentés sur le Site (Karasek - Job Content Questionnaire, Siegrist - Effort-Reward Imbalance, Gollac - rapport du collège d'expertise, HAD - Hospital Anxiety and Depression Scale) sont des travaux académiques publiés dont les droits appartiennent à leurs auteurs et éditeurs respectifs. Leur présentation sur le Site à des fins d'information et de vulgarisation ne confère à Atreebu SAS aucun droit de propriété intellectuelle sur ces modèles.
6. Responsabilité
6.1 Contenu du Site
Atreebu SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Atreebu SAS ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, médical ou professionnel. Elles ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié (avocat, médecin du travail, psychologue). Les utilisateurs sont invités à se rapprocher des professionnels compétents pour toute décision concernant la prévention des risques psychosociaux dans leur organisation.
Atreebu SAS se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
6.2 Disponibilité du Site
Atreebu SAS s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Atreebu SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site.
6.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Atreebu SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L'insertion de ces liens ne constitue ni une approbation ni une validation de leur contenu par Atreebu SAS.
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'Atreebu SAS et qu'ils n'induisent pas en erreur les utilisateurs quant à l'origine du contenu.
6.4 Virus et sécurité
Atreebu SAS met en œuvre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, Atreebu SAS ne peut garantir que le Site est exempt de tout virus, logiciel malveillant ou autre composant nuisible. L'utilisateur est responsable de la mise en œuvre de mesures de protection appropriées sur son équipement (antivirus, pare-feu).
7. Protection des données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Atreebu SAS - Protection des données Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris Email : dpo@atreebu.fr
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, article 10.
L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement accessible en pied de page du Site, ou en configurant les paramètres de son navigateur.
9. Conditions générales d'utilisation du Site
9.1 Acceptation
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Site.
9.2 Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès à internet et d'équipement nécessaire à la consultation du Site sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
9.3 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Il s'interdit notamment de tenter de s'introduire frauduleusement dans les systèmes d'information d'Atreebu SAS, de collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs, ou d'utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
10. Médiation et règlement des litiges
10.1 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Atreebu SAS intervenant exclusivement auprès de clients professionnels (entreprises, associations, collectivités), le dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable. Toutefois, si un litige devait opposer un utilisateur non professionnel à Atreebu SAS, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
10.2 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
11. Crédits
Conception et développement du Site : Atreebu SAS
Typographies : Source Serif 4 (Google Fonts, licence SIL Open Font License) et Plus Jakarta Sans (Google Fonts, licence SIL Open Font License).
Icônes : Lucide Icons (licence ISC).
Photographies et illustrations : [à compléter - mentionner les sources : banque d'images utilisée, photographe, etc.]
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Atreebu SAS 61 rue de Lyon, 75012 Paris Téléphone : +33 1 89 74 46 48 Email : contact@atreebu.fr