Impliquez le CSE dès le cadrage.
Le comité social et économique est un acteur clé de la prévention RPS. Nous structurons sa participation dès la phase 1.
Mis à jour le 10 avril 2026
- Consultation préalable obligatoire avant le lancement du diagnostic.
- Restitution partagée des résultats agrégés par unité de travail.
- Anonymat garanti aucune donnée individuelle transmise à l'employeur.
Les prérogatives du CSE en matière de RPS
Consultation obligatoire (L2312-8 et L2312-9). Le CSE est consulté sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Le lancement d'un diagnostic RPS en relève : objectifs, périmètre, méthodologie, prestataire.
Droit d'alerte (L2312-60). En cas de danger grave et imminent : situations de souffrance au travail, harcèlement signalé, tentative de suicide, vague d'arrêts maladie dans un service.
Commission SSCT. Dans les entreprises de 300 salariés et plus (et dans certains cas à partir de 50 salariés), la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail suit le diagnostic et le plan d'action.
Recours à l'expertise (L2315-94 et suivants). Le CSE peut mandater un expert agréé ; la prestation employeur et la démarche CSE sont distinctes et peuvent être complémentaires.
Le rôle du CSE dans le déroulement du diagnostic
Avant : consultation sur le prestataire, le périmètre et le plan de communication. Sans accord du CSE, le diagnostic peut être perçu comme un outil de direction - ce qui nuit au taux de participation et à la sincérité des réponses.
Pendant : participation au comité de pilotage ; information sur l'avancement ; les élus sont parmi les interlocuteurs clés des entretiens qualitatifs.
Après : restitution des résultats, consultation sur le plan d'action, suivi de la mise en œuvre ; DUERP mis à jour et PAPRIPACT présentés au CSE.
Les bonnes pratiques pour une démarche réussie avec le CSE
Impliquer les élus dès le cadrage - ne pas les mettre devant le fait accompli.
Transparence méthodologique - modèles scientifiques, anonymat, conditions de restitution pour que les élus puissent relayer auprès des salariés.
Séparer les rôles - le prestataire externe conduit le diagnostic avec indépendance ; le CSE pilote sans contrôler les résultats ; la direction finance et s'engage sur les suites.
Communiquer ensemble - annonces et restitution gagnent à être co-construites avec le CSE pour renforcer la participation.