Obligations employeur
Sécurisez votre obligation de résultat.
Évaluer et prévenir les RPS fait partie de la responsabilité de l'employeur (art. L4121-1). Le diagnostic RPS en est l'outil le plus structurant.
Mis à jour le 10 avril 2026
- DUERP à jour avec les risques psychosociaux explicitement identifiés.
- CSE consulté avant et pendant la démarche de diagnostic.
- Preuve de diligence en cas de contrôle ou de contentieux.
L'article L4121-1 :le socle de l'obligation
Les textes spécifiques aux RPS
Prêt à structurer votre démarche QVCT ?Commencez par un diagnostic RPS. Premier échange sous 48 h.
Demander un échangeCe que vous risquez en cas de manquement
La jurisprudence clé
Vos obligations QVCT et RPS, concrètement ?Premier échange de 30 min. Sans engagement.
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