Loi 2021
Ce qui change depuis août 2021.
Transposition de la directive européenne : DUERP actualisé, PAPRIPACT et traçabilité des actions de prévention.
Mis à jour le 10 avril 2026
- Mise à jour annuelle du Document Unique.
- RPS explicitement intégrés à l'évaluation des risques.
- Diagnostic recommandé pour objectiver les facteurs psychosociaux.
Les 5 changements majeurs de la loi
Le décret du 18 mars 2022 :les modalités pratiques
Votre DUERP doit couvrir les RPS : on vous aide à le faire correctement.Premier échange sous 48 h. Sans engagement.
Demander un échangeCe que cela change concrètement pour une PME
Comment se mettre en conformité
Besoin d'intégrer un diagnostic RPS au Document Unique ?Module DUERP Atreebu. Premier échange de 30 min.
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