Dès le 1er salarié, le DUERP est obligatoire.
Sans DUERP à jour incluant les RPS, vous exposez votre responsabilité civile et pénale d'employeur.
Mis à jour le 10 avril 2026
- Mise à jour annuelle ou à chaque modification significative.
- RPS = risques professionnels au même titre que les risques physiques.
- Diagnostic structurant pour alimenter le DUERP avec des données fiables.
Qui est concerné ?
Toute entreprise, association, collectivité ou établissement employant au moins un salarié - y compris en CDD, intérim ou apprentissage. Pas de seuil en dessous duquel l'obligation ne s'applique pas. Une TPE de 3 salariés est tenue au même titre qu'un groupe de 5 000.
Les travailleurs indépendants sans salariés ne sont pas concernés. Les auto-entrepreneurs qui emploient des salariés le sont.
Ce que le DUERP doit contenir
Recensement de l'ensemble des risques professionnels par unité de travail (activités similaires, conditions comparables d'exposition). Pour chaque unité : dangers identifiés, évaluation (fréquence, gravité, probabilité), mesures de prévention existantes, actions complémentaires.
Les risques psychosociaux font partie des risques à évaluer. Un DUERP limité aux risques physiques est incomplet et ne protège pas l'employeur en cas de pathologie psychosociale.
Fréquence de mise à jour
11 salariés et plus : mise à jour obligatoire au moins une fois par an.
Moins de 11 salariés : mise à jour lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, ou lorsque une information supplémentaire sur un risque est recueillie (R 4121-2).
Dans tous les cas : actualisation après AT, après MP déclarée, et lors de tout changement significatif (réorganisation, déménagement, outil, pandémie, etc.).
Les sanctions en cas d'absence ou d'insuffisance du DUERP
Amende pénale. Contravention de 5e classe : 1 500 € par unité de travail non évaluée, doublée en récidive (3 000 €).
Faute inexcusable. AT/MP avec DUERP absent ou incomplet (notamment sans évaluation des RPS).
Dommages-intérêts prud'homaux. Même sans accident si le DUERP est absent ou manifestement insuffisant.
Inspection du travail. Présentation du DUERP à tout moment ; procès-verbal et mise en demeure en cas d'absence.
Conservation :40 ans minimum
La loi du 2 août 2021 impose de conserver le DUERP et ses versions au moins 40 ans (prescription des MP à effet différé). Dépôt numérique national en déploiement progressif ; en attendant, conservation par l'employeur. Le rapport de diagnostic Atreebu est livré en PDF versionné, archivable.
Qui peut consulter le DUERP ?
Salariés, CSE, médecin du travail, Inspection du travail, CARSAT, organismes de prévention compétents. Anciens salariés et ayants droit : communication des versions en vigueur pendant la période d'emploi.