Le DUERP est-il obligatoire ? Tout ce que vous devez savoir
Oui. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié, quel que soit son secteur d'activité ou sa forme juridique. Cette obligation existe depuis le décret du 5 novembre 2001 et a été renforcée par la loi du 2 août 2021.
Qui est concerné ?
Toute entreprise, association, collectivité ou établissement employant au moins un salarié - y compris en CDD, intérim ou apprentissage. Pas de seuil en dessous duquel l'obligation ne s'applique pas. Une TPE de 3 salariés est tenue au même titre qu'un groupe de 5 000.
Les travailleurs indépendants sans salariés ne sont pas concernés. Les auto-entrepreneurs qui emploient des salariés le sont.
Ce que le DUERP doit contenir
Recensement de l'ensemble des risques professionnels par unité de travail (activités similaires, conditions comparables d'exposition). Pour chaque unité : dangers identifiés, évaluation (fréquence, gravité, probabilité), mesures de prévention existantes, actions complémentaires.
Les risques psychosociaux font partie des risques à évaluer. Un DUERP limité aux risques physiques est incomplet et ne protège pas l'employeur en cas de pathologie psychosociale.
Fréquence de mise à jour
11 salariés et plus : mise à jour obligatoire au moins une fois par an.
Moins de 11 salariés : mise à jour lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, ou lorsque une information supplémentaire sur un risque est recueillie (R 4121-2).
Dans tous les cas : actualisation après AT, après MP déclarée, et lors de tout changement significatif (réorganisation, déménagement, outil, pandémie, etc.).
Les sanctions en cas d'absence ou d'insuffisance du DUERP
Amende pénale. Contravention de 5e classe : 1 500 € par unité de travail non évaluée, doublée en récidive (3 000 €).
Faute inexcusable. AT/MP avec DUERP absent ou incomplet (notamment sans évaluation des RPS).
Dommages-intérêts prud'homaux. Même sans accident si le DUERP est absent ou manifestement insuffisant.
Inspection du travail. Présentation du DUERP à tout moment ; procès-verbal et mise en demeure en cas d'absence.
Conservation : 40 ans minimum
La loi du 2 août 2021 impose de conserver le DUERP et ses versions au moins 40 ans (prescription des MP à effet différé). Dépôt numérique national en déploiement progressif ; en attendant, conservation par l'employeur. Le rapport de diagnostic Atreebu est livré en PDF versionné, archivable.
Qui peut consulter le DUERP ?
Salariés, CSE, médecin du travail, Inspection du travail, CARSAT, organismes de prévention compétents. Anciens salariés et ayants droit : communication des versions en vigueur pendant la période d'emploi.
Navigation du silo
Votre DUERP est-il complet et à jour ?
Sans intégration des risques psychosociaux, il est incomplet. Un diagnostic RPS Atreebu fournit les données pour la mise en conformité - avec module de scoring et PAPRIPACT.