16. Glossaire
Les sigles, concepts et instruments mobilisés dans ce guide, classés par ordre alphabétique.
A
ADELI : Automatisation Des Listes. Répertoire national d'enregistrement des professionnels de santé non-médecins en France. Les psychologues y sont inscrits, et leur numéro ADELI atteste de la légitimité de leur exercice. Le système ADELI est progressivement remplacé par le RPPS pour les psychologues nouvellement inscrits.
AIPD : Analyse d'Impact relative à la Protection des Données. Étude d'impact recommandée par le RGPD pour les traitements à risque élevé sur les droits et libertés des personnes. Les diagnostics RPS, qui touchent à la santé mentale, peuvent être considérés comme tels.
ANACT : Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail. Établissement public qui produit des outils, des études et des accompagnements sur les conditions de travail. Référence française sur la QVCT.
Anonymat (technique, juridique, perçu) : trois niveaux à distinguer en mission RPS. Technique : dissociation des serveurs d'envoi et de stockage des réponses. Juridique : impossibilité de réidentification au sens du RGPD. Perçu : conviction des répondants que l'anonymat est effectif. Les trois sont nécessaires.
AT/MP : Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. Indicateurs sociaux à intégrer dans le recueil terrain (étape 2 de la mission).
B
Burn-out : épuisement professionnel caractérisé par trois dimensions (Maslach) : épuisement émotionnel, dépersonnalisation, réduction de l'accomplissement personnel. Reconnu comme maladie professionnelle hors tableau dans certaines décisions de jurisprudence.
C
CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail. Organisme régional de la Sécurité sociale qui finance des actions de prévention et peut cofinancer des plans d'action RPS via les contrats de prévention.
CNCDP : Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues. Instance qui produit des avis sur les questions déontologiques posées par les psychologues ou par leurs interlocuteurs.
Code de déontologie des psychologues : texte de référence qui structure l'exercice de la profession. Édition 2012 longtemps en vigueur, actualisations en cours selon les fédérations.
Composite (indicateur) : indicateur synthétique qui agrège plusieurs indicateurs RPS en un score unique pondéré. Utile pour le pilotage, à ne jamais lire sans son décomposé.
COPSOQ : Copenhagen Psychosocial Questionnaire. Instrument scandinave de mesure des facteurs psychosociaux, de plus en plus utilisé en Europe.
CSE : Comité Social et Économique. Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Doit être associé aux démarches de prévention des RPS.
CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Émanation du CSE dans les entreprises de 300 salariés et plus, ou plus tôt sur demande de l'inspection du travail. Spécialisée sur les questions de santé au travail.
D
DARES : Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques. Service statistique du Ministère du Travail. Producteur de référence sur les enquêtes Conditions de Travail et SUMER.
Demande psychologique : indicateur Karasek mesurant la quantité, la complexité et l'intensité du travail.
Détresse organisationnelle par perte de cadre : formulation utilisée dans le cas SCOP A. (chapitre 7) pour décrire un risque psychosocial qui n'est pas un job strain classique mais un effritement du soutien collectif et de la mise en sens, suite à une crise de gouvernance.
DPA : Data Processing Agreement. Contrat de sous-traitance RGPD entre un responsable de traitement (l'entreprise) et un sous-traitant (la plateforme d'audit).
DPO : Data Protection Officer. Délégué à la Protection des Données, obligatoire pour les organismes publics et certaines grandes entreprises, optionnel pour les PME.
DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Document obligatoire dans toutes les entreprises, qui transcrit l'évaluation des risques. Doit inclure les RPS depuis la circulaire DGT 2008.
E
Effort-Reward Imbalance (ERI) : modèle de Siegrist mesurant le déséquilibre entre l'effort fourni et la récompense perçue. Ratio supérieur à 1 défavorable.
Enquête harcèlement : dispositif distinct de l'audit RPS, encadré par les articles L1152-1 et suivants du Code du travail. Vise à établir la matérialité de faits individuels qualifiables de harcèlement.
F
Faute inexcusable : qualification jurisprudentielle de la responsabilité de l'employeur lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. Conséquences financières lourdes.
G
Gollac (axes) : six axes du référentiel français des RPS (rapport Gollac 2011) : intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail.
H
HAD : Hospital Anxiety and Depression Scale. Instrument de Zigmond et Snaith (1983) pour le dépistage clinique des symptômes anxieux et dépressifs. 14 items, deux sous-échelles de 7 items.
I
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité. Référence française sur la prévention des risques professionnels, dont les RPS.
Iso-strain : situation de Karasek combinant job strain (forte demande, faible latitude) et faible soutien social. Profil de risque le plus critique du modèle.
J
JCQ : Job Content Questionnaire. Instrument Karasek-Theorell pour mesurer les dimensions du modèle.
Job strain : quadrant Karasek combinant forte demande psychologique et faible latitude décisionnelle. Associé à un risque sanitaire élevé.
L
Latitude décisionnelle : indicateur Karasek mesurant l'autonomie dans la tâche et l'utilisation des compétences.
M
MBI : Maslach Burnout Inventory. Instrument de mesure du burn-out professionnel.
P
PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail. Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus depuis la loi du 2 août 2021. Doit s'appuyer sur l'évaluation des risques (DUERP).
Prévention primaire, secondaire, tertiaire : trois niveaux d'action sur le risque. Primaire : agir sur l'organisation pour supprimer le facteur. Secondaire : renforcer les compétences à faire face. Tertiaire : accompagner les personnes en souffrance.
Psychologue (titre) : titre protégé en France (loi du 25 juillet 1985). L'usage du titre est conditionné à l'enregistrement ADELI ou RPPS et à la détention d'un diplôme reconnu.
Q
QVCT : Qualité de Vie et Conditions de Travail. Démarche d'amélioration des conditions de travail au sens large, au-delà de la seule prévention des RPS. Cadre légal renforcé par l'ANI Qualité de vie au travail de 2013 (renommé QVCT en 2020).
R
RCP : Responsabilité Civile Professionnelle. Assurance indispensable pour exercer le conseil en libéral.
Reconnaissance : indicateur Siegrist mesurant la perception du retour social sur l'investissement professionnel.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données. Règlement européen applicable depuis mai 2018.
RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé. Système qui se substitue progressivement à ADELI pour l'enregistrement des professionnels de santé en France.
RPS : Risques Psychosociaux. Risques pour la santé mentale, physique et sociale des travailleurs, induits par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental.
S
SCOP : Société Coopérative de Production. Forme juridique d'entreprise dans laquelle les salariés sont associés majoritaires et participent à la gouvernance.
Scatter plot : graphique en nuage de points. En audit RPS, désigne typiquement la représentation Karasek croisant demande psychologique et latitude décisionnelle.
Secret professionnel : obligation déontologique et juridique imposant au psychologue de ne pas divulguer les informations recueillies en exercice. Article 226-13 du Code pénal.
Soutien social : dimension Karasek modérant l'effet du job strain. Composé du soutien des collègues et du soutien hiérarchique.
SUMER : Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels. Enquête nationale conjointe DGT-DARES.
Surinvestissement : dimension Siegrist mesurant l'engagement excessif du salarié au-delà du raisonnable. Combiné à un ratio ERI élevé, profil de risque burn-out.
T
Tiers de confiance : qualité revendiquée par le psychologue auditeur (et par Atreebu) auprès des commanditaires et des salariés. Atteste de l'indépendance, de la déontologie et de la sécurisation des données.
Triangulation : méthode d'analyse consistant à croiser plusieurs sources indépendantes (questionnaire, entretiens, indicateurs sociaux) pour valider un diagnostic.
U
UT : Unité de Travail. Niveau de décomposition organisationnelle utilisé dans l'analyse RPS. Une UT regroupe des salariés exerçant des fonctions similaires ou partageant un environnement de travail commun.
V
Verbatim : citation littérale issue d'un entretien. En audit RPS, toujours réécrit pour préserver le sens sans préserver la signature de l'auteur.